Souvent je lis « je suis photographe amateur je n’ai pas besoin de faire signer un contrat ». Ou encore « qu’est-ce que je dois mettre dans un contrat ? ». Des questions légitimes sur le dernier point mais sur le côté « inutile je suis amateur » c’est une erreur il vaut mieux en faire plus que pas assez. Je vais vous donner des pistes de réflexions, quelques éléments de réponse même si je ne vais pas faire tout le travail à votre place. Il existe en effet des ouvrages bien plus indiqués pour vous aider et vous guider avec des notions juridiques plus solides. Mais en attendant on va faire le tour des règles à appliquer.
Etablir une base saine entre chaque protagoniste : le modèle et le photographe
La base c’est déjà de préciser par écrit qui fait quoi et qui est qui : le photographe, son nom, son adresse, son site web et en face le modèle et les éléments afférent. C’est aussi important d’intégrer les autres partis dans la collaboration : le coiffeur, la maquilleuse, le lieu etc.
De cette manière on pose des bases claires et on identifie clairement chaque partie. On est plus dans le simple « pseudo » obscur sans notion d’identité. C’est quelque part un gage de sérieux dans la collaboration et ça pose des bases saines.
Détailler la séance et la thématique du shooting
Idéalement pourquoi ne pas présenter la séance photo et le projet relié. Faire des photos c’est bien mais donner un sens à sa séance c’est encore mieux : « séance photo sur le thème de la nature à réaliser en forêt de xxx à xxxx. Cette séance a pour intérêt de mettre en valeur l’arrivée du printemps et de ses couleurs. »
Si je me prends pour exemple ça pourra être : « mettre en scène le cheval dans une ambiance féerique accompagné de son cavalier dans les landes de xxx. Séance à connotation fantasy. »
Là encore on apporte un gage de sérieux, de solidité de la séance et pas juste je veux faire des photos mais je ne sais pas quoi faire. Le cadre est donc défini pour lier les photos qui seront produites accompagnant aussi une notion d’originalité.
La notion de modèle majeur et mineur
C’est une question de protection du photographe à ne pas négliger en cas de diffusion des images. En cas d’appel à des modèles mineurs il faudra réunir les autorisations de chaque parents (j’insiste bien sur la notion des DEUX parents). Donc même s’ils sont séparés à vous de vous débrouiller pour réunir les autorisations de chacun. Protégez-vous pour éviter tout risques ou ltiges futurs.
Attention en parallèle à bien veiller d’encadrer les supports de diffusion autorisés pour les modèles mineurs.
Pour le modèle majeur aucun problème particulier à prévoir.
La notion de photo dite brute et la notion artistique
Bien que cela reste accessoire ces notions apportent néanmoins des règles de bonne conduite. Vous allez mentionner clairement que vous ne délivrerez en aucun cas les fichiers d’origine. La notion de photos « brutes » ou non développées fait que ces images ne devront pas sortir de chez vous-même si le modèle vous le demande. Un peintre ne montrera JAMAIS ses toiles ratées. Idem dans notre rôle de photographe.
Vous pouvez par contre proposer de réaliser une pré sélection via une galerie ou planche contact avant toute chose pour vous assurer de travailler sur des portraits ou photos validées par le modèle en cas de future diffusion.
En effet le modèle comme toute personne physique a le droit de s’opposer à la diffusion de ses images. Donc si nous allons par-là autant valider ensemble les photos retenues avant de débuter un travail long et fastidieux.
De même cette sélection sera au préalable amputée des photos non retenues par vos soins (flous, problème technique, cadrage foireux etc). Encore une fois le photographe décide dès le départ ce qu’il retient ou non avant de soumettre au modèle qui validera ces choix.
Rien ne vous empêchera de travailler sur des photos non retenues mais sans diffusion possible.
Intégrez en parallèle la notion de retouche et de sens artistique. De cette façon chacun sera informé que les photos livrées seront selon votre touche personnelle et en aucun cas modifiables, interdiction de recadrer, ou encore l’interdiction d’ajout de filigrane, de suppression de signature ou autre filtre. Les photos livrées doivent être utilisées telle quelles par les modèles et autres collaborateurs.
Ne pensez pas que ces éléments soient futiles. C’est en raison d’actes existant que ces notions doivent apparaitre pour vous protéger de tout litiges futurs. N’imaginez pas vivre dans le monde des bisounours où chacun sera bienveillant et respectueux. Conneries… Oui je sais c’est dramatique mais c’est une réalité.
Diffuser les photos en bonne et due forme
La séance photo en collaboration c’est avant tout un échange équilibré ente le modèle et le photographe. On a déjà abordé le sujet sur cet article et cet article.
On a donc besoin de pouvoir diffuser les images. Mais si une personne pose sur ces photos il faut déjà qu’elle stipule autoriser l’utilisation des photographies où il/elle apparait. Qu’il/elle est bien majeur, née le … et autorise la diffusion de ses images sur des supports à lister pour éviter tout futur litige possible.
Il est important de lister quels supports autoriser et à qui. En effet le modèle n’aura pas forcément le droit de diffuser les photographies que vous avez réalisé partout où il le souhait.
On va donc encadrer cette diffusion de manière claire pour éviter tout litige éventuel à venir : cercle privé, diffusion sur les réseaux, site web, impression etc.
Les modes de diffusion pour chaque partie peuvent être différent. C’est à vous de décider.
On en profite au passage pour lister les références des articles de loi relatif au droit à l’image, au crédit de l’auteur.
Pour le crédit vous mentionnerez ce que vous souhaitez faire apparaitre : nom/prénom/ nom d’artiste / site web etc. si la photo est publiée.
De cette manière votre modèle ne pourra pas vous opposer un manque d’information et se soustraire à son devoir. Devoir légal car créditer une photo n’est pas un cadeau, ou de la pub comme je lis souvent) ;
Collaboration et diffusion de photos à des tiers (marques, entreprises)
Le contrat de collaboration est primordial si un des deux partis ou plus a l’intention de diffuser les images auprès de marques ou entreprises. Je prends souvent l’exemple des influenceurs qui utilisent la collaboration à leur avantage et au détriment du photographe pour avoir des photos à l’œil.
En aucun cas le modèle ne devra remettre ses photos à une marque ou entreprise c’est NON ! Vous mentionnerez sur le contrat qu’en cas de demandes de la part d’une marque/entreprise ou tout autre organisme il faudra contacter le photographe : prénom/nom/coordonnées pour étudier une cession des droits pour un usage commercial.
Encore une fois et là je le répète à chaque article sur le sujet : LA VISIBILITE NE PAYE PAS LES FACTURES
J’ajoute une mention importante : ce n’est pas parce que vous êtes photographe amateur que vous devez céder gratuitement vos images « parce que je suis trop fier de voir ma photo publiée sur les réseaux de X » (X étant une marque célèbre). Une photo a une valeur donc de ce fait vous devrez être rémunéré pour cet usage. Pour savoir comment je vous laisse faire vos recherches de votre côté.
Si la collaboration réunit des partis comme le maquillage, la coiffure, le lieu etc et que la collaboration stipule que vous cédez des droits de diffusions à chacun. Vous dédiez alors un paragraphe à chacun ou collectivement pour encadrer les limites de la diffusion autorisée : supports, durée etc.
En général on limite ces diffusions pour la communication professionnelle de chacun. Il faut limiter les choses. Donc on ne va pas laisser le droit à chaque parti d’envoyer ces images à leurs partenaires sauf si c’est encadré à l’avance. Dans tous les cas de figures on n’oublie pas non plus de mentionner la référence au crédit d’auteur mentionné plus haut c’est une obligation légale.
La durée de diffusion des photos
En France on ne cède pas les droits ad vitam aeternam. Ailleurs dans le monde ça existe on peut céder des droits à vie. En France cela est encadré par des durées moyennes. Typiquement 5/10 ans et renouvelable par tacite reconduction.
Dans tous les cas de figures les photos restent votre propriété car vous ne cédez que les DROITS de diffusion. Même le modèle n’est pas détenteur de ses images mais a juste le droit de les diffuser.
Oui même dans le cadre d’une séance photo payante. Si je devais vulgariser : vous achetez les droits de diffusion dans votre cercle familial.
Ainsi vous pouvez au bout de x années demander au modèle de plus diffuser les photos pour des raisons qui vous sont propres et inversement.
L’autorisation sera active jusqu’à ce que le modèle ou le photographe demande son retrait. Il est courant de mentionner que cette démarche doit être faite par écrit par le parti demandeur avec un délai raisonnable quant à son application. Le modèle et autres collaborateurs devront aussi en échange retirer toute photo concernée et publiée par ses soins.
Rémunération du modele
On entre dans un cadre qui demande de se tourner vers des juristes qualifiés pour aller plus loin dans la réflexion. Pour rémunérer un modèle il faut en effet que ce dernier dispose d’un statut professionnel. Donc attention aux modèles qui réclament des défraiements ce n’est pas légal sauf si vous avez une méthode validée et en accord avec votre comptable, avocat etc. Personnellement la valeur de mon travail et des photos offertes est déjà une valeur forte et je croise peu de modèles professionnels.
Mais si ça vous arrive évitez ce genre d’échange (défraiement au black) sans l’encadrer de manière contrôlée : facture, etc. Après c’est vous qui restez décideur. Chacun verra midi à sa porte.
La copie du contrat en x exemplaire
Suivant le nombre de partis inclus dans la collaboration : photographe, modèle, make up, coiffeur etc dupliquez autant de contrat qu’il y a de partis. Chacun s’engage à signer l’ensemble et possèdera sa propre copie. Une base de référence pour savoir qui est autorisé ou non, faire valoir ses droits en cas de litige.
Un litige éventuel ?
Dans le cadre où vous constatez un litige, un mauvais usage de vos photographies ou autre. Soyez aimable et courtois. Contactez la partie adverse par courrier ou par mail afin d’avoir des traces écrites. Ensuite si le recours amiable ne suffit pas consultez un homme de loi. A vous de juger ensuite l’impact de ce litige, et la perte éventuelle que ça pourrait générer.
Un contrat de collaboration : pas si simple ?
Comme vous le constatez on part tous souvent avec un côté très utopiste. On pense que les collaborations se passent toujours parfaitement. Mais souvent vous ne connaissez pas les protagonistes, et parfois c’est même les potes et famille qui peuvent vous la faire à l’envers. C’est du vécu par de nombreux photographes qui ont vu leurs photos diffusées ci et là de manière pas très légale, ou encore retouchées, recadrées voire carrément sans crédit d’auteur ou utilisée lors de campagnes de publicité, en presse bref…
Ces douches froides ont donc conduit à établir des contrats pour que le travail et les droits de chacun soient mis noir sur blanc afin de se protéger. Une manière aussi de se prémunir voir de servir de support en cas de litige juridique éventuel pour CHAQUE protagoniste.
C’est aussi une manière de faire de cette collaboration un échange constructif, de répondre à des doutes ou questions et surtout démontrer le sérieux de la démarche. Bien trop de photographes peu scrupuleux, de modèles ou de collaborateurs sans aucuns principes utilisent des travaux sans en avoir eu l’autorisation.
Chacun apporte son savoir-faire, son temps. Il est donc de rigueur d’encadrer les choses pour ne pas abuser de ces compétences à mauvais escient. De cette manière on peut travailler l’esprit libre sans se soucier de l’aspect « juridique ».
Rassurez-vous les trois quarts des collaborations se déroulent très bien. Mais le fait d’avoir un support écrit peut rassurer chacun sur le bon usage des photos. Car même certains photographes peu scrupuleux peuvent être à l’origine des litiges…
Si vous constatez des erreurs, des apports à ajouter à cet article, des notions vérifiées qui peuvent apporter du concret OU encore si j’ai commis une erreur vous pouvez me contacter !
