On va aborder le sujet souvent négligé de la cession de droits d’auteurs et la diffusion autorisées des photographies. Comme vous le savez (ou pas encore) un photographe ne donne pas le droit à tout le monde de publier ses photos et d’en faire un usage commercial, promotionnel etc. Vous n’aviez pas cette notion ? Alors soit vous faites partie des photographes qui se sont lancés trop vite soit vous devez vite vous former à ce sujet.
Article L131-3 du code de la propriété intellectuelleLa transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée…./…
Légifrance
Article L131-4 du code de la propriété intellectuelle : La cession par l’auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation…./…
Légifrance
Le droit de diffusion en sphère privée
Lorsqu’un photographe réalise une prestation pour un client particulier c’est réaliser es photos pour un usage personnel. Le client va diffuser ses photos sur les réseaux sociaux, accrocher des cadres à la liaison, va les afficher sur son smartphone bref la diffusion va rester limitée et surtout dans le cadre de sa vie privée. Il ne va pas user de ces images pour en tirer du profit. Comprenez par là qu’il s’est fait plaisir et qu’il ne va pas chercher à vendre ses photos.
Le droit de diffusion pour usage commercial
Votre client est artisan, chef d’entreprise, éleveur bref un professionnel. Il vous commande une prestation pour des raisons qui peuvent être très diverses comme : la promotion de son entreprise (interne ou externe), la vente de produits pour un fabricant comme un sellier, la promotion de ses reproducteurs, de ses produits d’élevage, la promotion d’un mariage pour les éleveurs canins, ou encore la valorisation d’un étalon pour un élevage de chevaux. Ces photographies que vous allez réaliser c’est d’abord du temps de travail : prise de contact, échange, définition du cahier des charges, établissement du devis, réalisation de la prestation.
Mais au-delà de cette réalisation on va aborder le droit de diffusion. En effet vous allez autoriser le client à diffuser vos images sur des supports à définir à l’avance (web, print, tv etc) pour promouvoir ses produits ou son activité. C’est un usage commercial des images ou à usage professionnel. Il va s’en servir pour promouvoir ses services. Même si ce n’est pas pour vendre un produit els retombées sont forcément à vocation commerciales : publicité, communication etc. On est à l’opposé de la sphère privée.
A vous donc d’établir votre devis pour que la somme demandée inclue les droits de diffusions des images en fonction du support prévu. Souvent pour des élevages locaux on va proposer des forfait incluant les droits de diffusion web et réseaux. Pour un client plus important ou avec des besoins spécifiques on établira un devis sur mesure.
Le client veut faire simple on donne, le client veut comprendre on explique
Très souvent on pense qu’il faut expliquer au client pourquoi il paye plus cher. C’est une fausse bonne idée. Le client en général veut un prix et c’est tout. Il se contrefiche de savoir s’il va pouvoir diffuser etc. Lui veut pouvoir utiliser les images à sa convenance sans être embêté. C’est à vous alors de faire preuve de pédagogie et trouver le juste équilibre pour lui expliquer ce qu’il a droit de faire et de ne pas faire. Si vous lui parlez de droit il va penser qu’il faudra ajouter une somme supplémentaire. Alors que souvent non c’est un forfait où vous aurez inclus déjà ces mêmes droits.
Dans le cas contraire certains clients sont soit curieux, soit radin (soyons francs) et chercheront à gratter par tous moyens, soit auront eu affaire à des amateurs ou des photographes un peu naïf, mal formé ou pas formé du tout. A ce moment il faudra pouvoir vulgariser la question des droits de diffusion et être en mesure de faire un exposé rapide, pas soporifique mais clair.
Très souvent vous serez confronté aux :
- C’est mes animaux donc j’ai tous les droits : Faux la paternité de l’œuvre reste celle du photographe. Le droit à l’image de l’animal n’est pas encore reconnu en France. Et si c’était le cas le contrat de prestation mentionnerait une autorisation.
- Je paye donc j’ai le droit : si vous réglez la prestation avec le calcul des droits oui vous pourrez diffuser mais dans les limites définies.
- Autant acheter un appareil photo et je me débrouille : AZ vous de voir mais vous passerez plus de temps, la qualité ne sera pas identique. Engager un professionnel c’est aussi confier une mission à un spécialiste compétent dans le domaine.
- Vous serez connu grâce aux photos que vous allez faire de mes animaux, vous pourrez els montrer : non la visibilité ne paye pas mes factures et le contrat précise que le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour la promotion de son propre travail.
Non on ne cède pas les droits à vie
Les droits de diffusion se cèdent sur une durée à définir. En général on parle d’un usage de trois à cinq ans. Durant ce laps de temps le client pourra diffuser les photos sur les supports prévus. Au-delà de cette période il faudra revoir el contrat et chiffrer une nouvelle cession ensemble.
Donc quand on vous « impose » une cession de droit de diffusion à vie c’est illégal. Même si l’entreprise est énorme et se targue d’un service juridique incroyable : c’est non ! Jamais au grand jamais on ne peut céder à vie les droits de reproduction
Non donner les RAW c’est hors de question
Là aussi il faut être prudent. Certains clients vont réclamer les originaux. Comme pour la durée de cession de droit illimitée c’est non. Le raw c’est votre œuvre originale, votre négatif donc le conserver c’est s’assurer de conserver la paternité de l’œuvre. En cas de vol d’image, contrefaçon, usage illicite c’est la seule preuve que vous aurez pour prouver au juge que vous êtes l’auteur de la photo. Bon certes certains cocos vont jouer sur l’originalité de l’œuvre qui ne peut être prouvée mais c’est un autre sujet à aborder.
Faire du recouvrement pour une diffusion non autorisée
Si vous vous rendez compte qu’un client diffuse sans autorisation, sur des supports non prévu il va falloir réfléchir. Deux possibilités :
- Amiable : courrier, appel etc. pour expliquer au client qu’il ne respecte pas le contrat. On explique gentiment les choses et on voit la réponse. Comprenez que le droit à l’erreur existe donc allez y doucement sauf si c’est de la récidive ou devenu une habitude. N’oubliez pas non plus que c’est à vous d’éduquer vos clients pour éviter ce genre de problème
- Recouvrement : Déjà ne tenez rien vous-même. Captures d’écrans, photos de l’usage problématique etc le seul moyen de constituer des preuves c’est de mandater un huissier pour ce genre de choses. Créer vous-même des preuves et les envoyer au client c’est risquer que ce dernier efface et enlève tous les supports à problèmes. Mandater un huissier ou encore mieux passer par la société pixxtrack vous apportera une certaines sérénité et une assise plus sérieuse quand il va s’agir de facturer l’utilisation des droits bafoués.
Du tout petit client à la grosse entreprise
Comme toujours calculez vos droits de façon intelligente. Ne donnez pas votre travail il a une valeur. Après forcément en fonction de la taille de l’entreprise et la portée de la diffusion adaptez les tarifs. Les capacités financières pour u client qui est de très petite taille ne sera pas la même qu’un groupe international. Ne sur facturez pas non plus le très gros client car ce n’est pas parce qu’il dispose de plus de moyen qu’il ne pas chercher à négocier.
Attention aussi aux pièges courant des grosses entreprises qui vont user de l’excuse : on a pas de budget, faites nous un tarif et on vous assure de vous faire travailler (à prendre avec des pincettes mais çà ne pas négliger, sans pour autant se prostituer). Le travail a un coût, la diffusion des photos aussi. Un site web à portée internationale suivie par 100k de clients par mois c’est autre chose que le site d’un petit éleveur qui vend une portée tous les ans.
