Interdiction de modifier une photographie
Qu’un photographe, amateur ou professionnel, vous donne, ou vous vende, une photographie elle ne vous appartient pas, le support sur lequel elle vous est donnée, ou vendue, papier ou informatique, vous appartient mais pas la photographie en tant qu’œuvre ! Elle reste la propriété de son auteur.
Et de ce fait vous ne pouvez en aucun cas en faire ce que vous voulez (sauf accord préalable de son auteur, et sous certaines conditions) :
- Vous n’avez pas le droit de la recadrer, que ce soit en taille ou pour enlever une personne se trouvant avec vous sur la photo (je sais, certains réseau sociaux, ou forum, recadrent automatiquement les photos de profil, mais on peut ignorer ce recadrage, ou préciser qu’il n’est pas de notre fait),
- Vous n’avez pas le droit de la mettre en noir et blanc si elle vous a été donnée en couleurs,- Vous n’avez pas le droit de modifier ses tons (couleurs ou N&B),
- Vous n’avez pas le droit de la passer dans des filtres pour lisser votre peau par exemple, et encore moins pour y rajouter des oreilles, des moustaches de chat, des taches de rousseur, etc. etc.
L’obligation de créditer une photo
C’est à dire d’indiquer le nom du photographe lorsque vous publier une photo.
Le crédit photo nommé également « crédit photographique » garantit le respect de la propriété intellectuelle du photographe, auteur de l’œuvre, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur.
Cette mention permet pour l’auteur de :
- Protéger son travail de création,
- L’identifier avec sa signature,
- Souligner sa propriété d’art auprès du public.
Le crédit ou le fait d’attribuer l’œuvre à son auteur est un droit fondamental pour tout auteur.
Deux types de droits sont distingués sur l’œuvre d’un auteur :
- Les droits moraux, assurés par le crédit photo dans le cadre d’une photographie,
- Les droits patrimoniaux, représentant les droits financiers de reproduction et de représentation, suivant le Code de la propriété intellectuelle (article L.121-1).
- Le code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur à jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre.
L’utilisation des crédits photos :
- L’image doit être associée à son auteur, peu importe le support de communication. Dans certains cas, il est accepté que les crédits photos soient mentionnés sur une autre page de l’ouvrage, ou dans un commentaire.
- Lors de l’utilisation d’une photographie, d’une image sur le Web ou sur un support imprimé, il est obligatoire de préciser la mention du crédit photographique. L’auteur de la photo doit ainsi être identifiable sans risque d’ambiguïté.
- Lorsqu’une photographie est utilisée sur un site internet ou un blog, son auteur peut également demander à ce que le crédit photographique envoie un lien vers son site web ou son portfolio.
Sources : Joëlle Verbrugge avocat / article original
https://blog.droit-et-photographie.com/
